Josiane Benito


De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission réglementaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047387738(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission réglementaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission réglementaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046847698(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000037783665(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000037165735(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000022358337(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201017/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.